Micro-BIC, micro-BNC : pensez à opter pour le régime réel

Les dates limites pour opter pour le régime réel sont différentes pour les BIC et les BNC :

– pour les BNC, l’option pour appliquer le régime réel aux revenus de l’année N doit être prise au plus tard au mois de mai de l’année N+1 ;
– pour les BIC, l’option pour appliquer le régime réel aux revenus de l’année N doit être prise au plus tard au mois de mai/ juin de l’année N.

L’option n’est soumise à aucune forme particulière. Elle doit faire l’objet d’une déclaration sur papier libre, datée et signée par l’exploitant, et être adressée au service gestionnaire du dossier professionnel.

Il est conseillé de l’adresser par LRAR.