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Actualité fiscale : octobre 2017

Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté au Conseil des ministres, le mercredi 27 septembre 2017. Il sera discuté au parlement à compter du 17 octobre.

Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures du projet de loi intéressant les particuliers dans ce dossier spécial.

PLF 2018 – IR, plus-values mobilières et crédits d’impôt

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une revalorisation du barème de l’IR, l’ajustement de divers dispositifs (déductibilité de la CSG, CICE et Pinel) ainsi qu’une réforme des abattements applicables aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.

PLF 2018 – Fiscalité de l’épargne (PFU et autres mesures)

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de refondre le régime d’imposition des revenus mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières via la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU). Le régime fiscal applicable à certains produits et gains (Assurance vie, attributions gratuites d’actions, etc.) serait également aménagé.

PLF 2018 – Suppression de l’ISF et instauration d’un impôt sur la fortune immobilière

Le projet de loi de finances pour 2018 propose la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un nouvel impôt sur le patrimoine, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui serait assis sur les seuls actifs immobiliers.

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