Actualité fiscale : mars 2017
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Investissement outre-mer : plafonds applicables pour 2017
Les personnes physiques bénéficient, lorsqu’elles réalisent des investissements dans le secteur du logement neuf (ou souscrivent au capital de certaines sociétés) en outre-mer, d’une réduction d’impôt.
Actualité fiscale : février 2017
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Lois de finances pour 2017 (LF 2017 et LFR 2016)
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, ont été publiées au Journal officiel le 30 décembre dernier.
Actualité fiscale : janvier 2017
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Actualité fiscale : décembre 2016
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté à l’Assemblée nationale vendredi 18 novembre. Le texte, qui ne comporte pas de mesure fiscale d’envergure, présente notamment quelques mesures à l’impact limité en matière d’imposition du revenu et précise la notion de bien professionnel en matière d’ISF.
Actualité fiscale : novembre 2016
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Actualité fiscale : octobre 2016
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Projet de loi de finances pour 2017
Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté à l’Assemblée nationale, le 28 septembre dernier.