La réduction d’impôt Pinel Denormandie est prorogée jusqu’au 31 décembre 2027, avec une extension des copropriétés éligibles à compter du 11 avril 2024.

Plusieurs nouveautés impactent la déclaration qui doit être réalisée au printemps 2024 concernant les revenus perçus en 2023, voici les principales mesures à retenir.

Les dates limites de déclaration divergent en fonction du département de résidence du contribuable.

L’option pour le régime réel BIC ou réel BNC d’imposition doit être effectuée avant une certaines date : ne ratez pas le coche !

L’administration actualise les plafonds de loyer et de ressources pour 2024.

Lors de la mise en location saisonnière d’un bien situé dans une copropriété, le bailleur doit s’assurer que cette mise en location ne dénature pas la destination de l’immeuble.

La Cour des comptes a publié, le 25 janvier 2024, un rapport d’observations définitives précisant les difficultés rencontrées autour de l’IFI ainsi que les recommandations dans le but d’améliorer le traitement de cet impôt.  L’IFI taxe, depuis le 1er janvier 2018, uniquement les biens et droits immobiliers (immeubles, placements immobiliers, etc.). Avec 5 années de fonctionnement, la Cour des comptes a étudié les processus de déclaration et de contrôle de cet impôt. Ainsi la Cour des comptes observe des difficultés

À compter du 1er janvier 2024, tous les nouveaux contrats de location à usage de résidence principale, nu ou meublé, doivent mentionner le numéro d’identification fiscal du logement.

La Cour européenne des droits de l’homme se penche sur la majoration des revenus imposables au régime réel en l’absence d’adhésion à un centre de gestion agréé…

Bercy dévoile les principaux contours d’un label ISR plus ambitieux. Le gouvernement vient d’annoncer une refonte du label ISR afin que ses critères d’attribution soient renforcés dès 2024. Les fonds souhaitant l’obtenir devront intégrer une politique climatique dans leur gestion.