FAQ / AIDE Harvest.fr

Agenda fiscal 2021

Retrouver ici les échéances fiscales mois par mois, pour anticiper vos déclarations.


Janvier

15 / 01 / 2021

  • 1er prélèvement mensuel des acomptes d’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR)
  • Versement par l’administration fiscale de l’acompte de 60% des réductions et crédits d’impôt

Février

15 / 02 / 2021

  • 2ème prélèvement mensuel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR)
  • ou 1er prélèvement trimestriel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR) (en cas d’option pour la trimestrialisation)

Mars

15 / 03 / 2021

  • 3ème prélèvement mensuel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR)

Avril

 08 / 04 / 2021

  • Ouverture de la campagne de télédéclaration IR / IF

15 / 04 / 2021

  • 4ème prélèvement mensuel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR)

 3ème semaine d’avril

  • Ouverture de la campagne de télédéclaration des SCI (déclarations n°2072), avec possibilité de dépôt dès fin mars sur le Portail fiscal Harvest

Mai

04 / 05 / 2021

  • Dépôt de la déclaration n°2072. En cas de télétransmission de la déclaration n° 2072, la date limite de dépôt est fixée au 19 mai 2021
  • Dépôt des déclarations professionnelles pour les titulaires de traitements non salariaux (BA, BIC, BNC) imposables selon un régime réel d’imposition

17 / 05 / 2021

  • 5ème prélèvement mensuel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR)
  • 2ème prélèvement trimestriel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR) (en cas d’option pour la trimestrialisation)

19 / 05 / 2021

  • Dépôt de la déclaration n° 2072 par voie dématérialisée

 20 / 05 / 2021

  • Dépôt de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour tous les contribuables (titulaires de revenus salariaux et de revenus non salariaux, y compris les contribuables non-résidents). En revanche, les déclarations professionnelles des titulaires de revenus non salariaux soumis à un régime réel d’imposition (2031, 2035, etc.) doivent être déposées le 4 mai 2021 au plus tard. 

 26 / 05 / 2021

  • Date limite de télédéclaration (sur le site impôts.gouv.fr) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 01 à 19 ainsi que pour les contribuables non-résidents. Cette date est reportée au 8 juin pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple)

Juin

 01 / 06 / 2021

  • Date limite de télédéclaration (par Internet) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 20 à 54. Cette date est reportée au 8 juin pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple).

 08 / 06 / 2021

  • Date limite de télédéclaration (par Internet) de la déclaration des revenus n°2042 et de ses annexes pour les contribuables résidant dans les départements 55 à 974/976. C’est également la date limite de télédéclaration pour les contribuables télétransmettant leur déclaration en EDI (par un autre canal que le site impots.gouv.fr : via des éditeurs privés par exemple).

15 / 06 / 2021

  • 6ème prélèvement mensuel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR)

Juillet

01 / 07 / 2021

  • Date de fermeture du service de télédéclaration EDI-IR

15 / 07 / 2021

  • 7ème prélèvement mensuel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR)

Août

16 / 08 / 2021

  • 8ème prélèvement mensuel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR)
  • ou 3ème prélèvement trimestriel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR) (en cas d’option pour la trimestrialisation)

Septembre

01 / 09 / 2021

  • Actualisation du taux du PAS (revenus N-1)

15 / 09 / 2021

  • 9ème prélèvement mensuel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR)
  • Paiement du solde de l’IR sur les revenus 2020 (prélèvement effectué le 25 septembre en cas de paiement dématérialisé) :
    • paiement de l’intégralité du solde s’il est inférieur ou égal à 300 €,
    • paiement du 1/4 du solde s’il est supérieur à 300 €.
  • Paiement de l’IFI

30 / 09 / 2021

  • Date limite d’option pour la microtaxation (BIC et BNC) valable dès le 1er janvier de l’année suivante

Octobre

15 / 10 / 2021

  • 10ème prélèvement mensuel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR)
  • Paiement des taxes foncières *. Pour le paiement des taxes foncières, vous recevez, en principe, une mise en recouvrement en septembre et devez acquitter ces taxes au plus tard le 15 octobre 2020, sous peine d’une majoration de 10 %. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, le solde restant dû sera étalé sur les échéances suivantes. Si vous optez pour le paiement en ligne de votre taxe, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire : jusqu’au 20 octobre minuit. Enfin, si vous avez choisi le prélèvement annuel, votre compte bancaire sera prélevé à compter du 25 octobre

25 / 10 / 2021

  • Paiement du 2nd quart du solde de l’IR sur les revenus 2020 s’il est supérieur à 300 €

Novembre

15 / 11 / 2021

  • 11ème prélèvement mensuel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR)
  • ou 3ème prélèvement trimestriel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR) (en cas d’option pour la trimestrialisation)
  • Paiement de la taxe d’habitation *. Pour le paiement de la taxe d’habitation vous recevez un avis de mise en recouvrement en octobre. Vous devez acquitter ces taxes au plus tard le 15 novembre 2021. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, le solde restant dû sera étalé sur les échéances suivantes

25 / 11 / 2021

  • Paiement du 3ème quart du solde de l’IR sur les revenus 2019 s’il est supérieur à 300 €

30 / 11 / 2021

  • Demande de dispense du prélèvement à la source sur les revenus de capitaux mobiliers à formuler auprès du débiteur des revenus. Cette demande, valable dès l’année suivante, doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur du contribuable indiquant qu’il remplit les conditions (notamment de ressources pour en bénéficier)

Décembre

10 / 12 / 2021 (date estimée)

  • Date limite de demande de modulation ou de suppression du versement de l’avance (en janvier 2022) sur certains crédits et réductions d’impôt récurrents

15 / 12 / 2021

  • 12ème prélèvement mensuel des acomptes de l’IR (et prélèvements sociaux recouvrés par voie de rôle commun avec l’IR)

27 / 12 / 2021

  • Paiement du dernier quart du solde de l’IR sur les revenus 2020 s’il est supérieur à 300€

Evénements particuliers

Certains événements dans votre vie peuvent peut-être entraîner des obligations déclaratives à l’égard de l’administration fiscale.

En cas de décès dans votre entourage et si vous êtes un ayant droit de la personne décédée, vous avez six mois pour déposer la déclaration de résultat des revenus professionnels (BIC, BNC, BA) du défunt. En revanche, depuis 2010, la déclaration d’ensemble des revenus doit être déposée dans les délais de droit commun.

En cas de clôture d’une activité professionnelle industrielle, commerciale, artisanale, non commerciale ou agricole, vous devez, dans les 60 jours de la cession de l’exploitation ou de la cessation totale ou partielle de l’activité, produire une déclaration de résultats.

* Ces dates vous sont données à titre indicatif. Les dates auxquelles vous devrez effectivement vous acquitter de ces impôts et taxes dépendent de celles auxquelles l’administration les met en recouvrement. Elles figurent sur vos avis d’imposition.

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