Avec un crédit, combien de dépôts puis-je effectuer avec le même n° fiscal ?
Vous pouvez faire autant de dépôts que vous le souhaitez. C’est le dernier dépôt effectué auprès de la DGFIP qui fera foi.
Comment puis-je effectuer plusieurs télédéclarations, avec des numéros fiscaux différents ?
Un crédit de télédéclaration est nécessaire par numéro fiscal.
Avec l’achat de votre Clickimpôts, vous disposez un crédit de télédéclaration gratuit. Ce crédit est valable pour un numéro fiscal (ou un numéro SIRET pour les 2072). Pour acquérir de nouveaux crédits, vous devez vous rendre sur notre boutique en ligne.
Pour télédéclarer avec jedeclare.com suis-je obligé d’acheter des crédits de télédéclaration ?
Si vous choisissez, comme partenaire EDI, le partenaire « Jedeclare », vous n’avez pas besoin d’acheter des crédits de télédéclaration sur notre site internet. Vous devez simplement renseigner dans le logiciel ClickImpôts, dans le menu « Télédéclaration », « Paramètres », vos identifiants Jedeclare.
Puis-je effectuer une télédéclaration pour une personne vivant à Monaco ?
Il est effectivement possible d’effectuer une télédéclaration pour une personne vivant à Monaco.
Vous devez renseigner ce champs dans l’onglet « Etat civil » > « Adresse »
Où puis-je retrouver ma déclaration EDI-IR ?
En principe, une déclaration déposée en EDI-IR apparaît sur le compte fiscal du contribuable (sur impot.gouv.fr) quelques jours après son dépôt.
IL est possible que les déclarations n’apparaissent pas toutes en même temps (2042, puis 2044, etc.). Le compte-rendu disponible dans Clickimpôts fait foi auprès de l’administration et il convient simplement de patienter jusqu’à ce que l’ensemble des déclarations apparaissent dans le compte fiscal.
ATTENTION : certains SIP méconnaissent la procédure EDI-R (dépôt par un logiciel fiscal) et demandent de redéposer la déclaration sur impots.gouv.fr : il ne faut pas le faire car si la déclaration a été acceptée via Clickimpôts, elle est bien arrivée. Nos interlocuteurs à la DGFIP nous ont confirmé que le compte-rendu d’acceptation accessible via Clickimpôts faisait foi auprès de l’administration.
Harvest est agrée Partenaire EDI par l’administration. Le fait d’utiliser notre Portail fiscal garantit que la déclaration a bien été déposée et prise en compte par la DGFIP. Les informations de suivi que nous vous proposons reflètent l’état réel de la déclaration chez la DGFIP compte tenu de nos obligations envers l’administration fiscale, indépendamment de ce qui apparaît ou non dans le compte fiscal.
Lorsque vous visualisez dans le suivi que la DGFIP a « accepté » une déclaration, cela veut dire que concrètement l’administration nous a envoyé un compte-rendu numérique attestant de la bonne réception de la déclaration. Le fait qu’elle soit acceptée signifie qu’elle est valide et qu’elle a été intégrée dans leurs système d’informations.
Nous vous rappelons que vous pouvez obtenir un compte-rendu de transmission d’une déclaration. Pour cela, rendez-vous dans le détail du suivi de cette déclaration, que ce soit depuis votre dossier ou depuis l’interface web du Portail fiscal et cliquez sur le lien « Télécharger le compte-rendu’. Un document au format PDF sera automatiquement téléchargé sur votre appareil. Ce document contient toutes les informations utiles relatives à votre dépôt, notamment le numéro d’interchange qui est la preuve électronique de dépôt auprès de la DGFIP?
Est-ce que les contribuables non-résidents sont éligibles à la télédéclaration EDI-IR ?
Les contribuables non-résidents ne sont malheureusement pas éligibles à la télédéclaration EDI-IR car la DGFIP n’accepte que les dossiers dont l’adresse fiscale de taxation est située en France. Il s’agit d’une restriction propre à la DGFIP qui s’impose à tous les partenaires EDI.
Il convient, dans ce cas, de déposer la déclaration selon le calendrier spécifique prévu pour les non-résidents.
Pour les non-résidents revenus en France en cours d’année, il faut déposer également une déclaration 2042-NR qui n’est actuellement pas encore gérée par Clickimpôts.
Est-ce que je peux récupérer mes données des anciennes versions sur la nouvelle version SaaS (uniquement sur internet) ?
Naturellement avec Clickimpôts PREMIER 2021, vous pourrez récupérer vos données saisies l’année dernière. Vous pouvez aussi récupérer les informations que la DGFIP met à disposition sur votre compte fiscal.