Une fois la déclaration passée, la saison de l’impôt des impôts n’est pas totalement terminée. Plusieurs dates importantes se succèdent d’ici la fin de l’année.
Suite aux déclarations réalisées au printemps 2024, l’administration est désormais en mesure de connaître l’impôt définitif dû au titre des revenus 2023. Les avis d’imposition seront transmis aux contribuables entre le 24 juillet et le 2 aout 2024 (et jusqu’au 29 aout en cas de déclaration papier).
Le contribuable sera alors averti s’il doit verser un supplément, percevoir un trop versé ou s’il est à l’équilibre. En effet, l’impôt prélevé à la source peut présenter un décalage en fonction des montants déclarés. Certains contribuables bénéficient d’un remboursement alors que d’autres doivent s’acquitter d’un solde :
| Situation du contribuable | Formalités |
| Impôt définitif dû au titre des revenus 2023 = sommes déjà prélevées à la source en 2023 | Le contribuable n’a rien à faire |
| Impôt définitif dû au titre des revenus 2023 < sommes déjà prélevées à la source en 2023 | Le contribuable bénéficie d’un remboursement du trop-perçu par l’administration fiscale réalisé principalement par virement le 24 ou le 31 juillet 2024 |
| Impôt définitif dû au titre des revenus 2023 > sommes déjà prélevées à la source en 2023 | Le contribuable devra régler le complément d’impôt : – montant ≤ 300 € : paiement du solde par prélèvement unique fin septembre 2024 – montant > 300 € : paiement du solde en quatre fois de septembre à décembre 2024 |
Par ailleurs, le service de correction en ligne ouvrira dès le 31 juillet 2024, pour les déclarations qui auront été faites en ligne ou par EDI. Cette correction en ligne s’applique au titre de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur la fortune (IFI), et de la déclaration sociale pour les indépendants (DRI).
Cet article est issu de Fidnet
Renforcer votre expertise et valoriser votre conseil patrimonial
Développer une démarche conseil facilement auprès de votre clientèle en vous appuyant sur des ressources patrimoniales complètes, pédagogiques et opérationnelles
