L’existence d’une plus-value nette lors de la cession de titres de participation s’apprécie en tenant compte, notamment, des plus ou moins-values à long terme résultant des reprises et dotations de provisions pour dépréciation afférentes aux mêmes titres.
L’entreprise à l’IS qui cède des titres de participation réalise :
- – soit une plus-value nette long terme imposé à 0 % sous réserve de la réintégration au résultat imposable d’une quote-part de frais et charges (QPFC) de 12 %
- – soit une moins-value nette long terme non déductible de son résultat imposable
Or, pour apprécier l’existence d’une plus-value nette, l’entreprise doit procéder à une compensation de toutes les plus et moins-values à long terme relevant du taux de 0 % qu’elle a réalisé l’année de la cession, y compris les plus ou moins-values à long terme résultant des reprises et dotations de provisions pour dépréciation des titres de participation.
Sources
CGI, art. 219 I, a quinquies
BOI-IS-DEF-30 § 20
CE, 19 déc. 2024, n° 494714 (confirmation du BOI-IS-BASE-20-20-10-20 § 30)
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