Les démarches sociales des praticiens auxiliaires médicaux et des exploitants agricoles sont désormais simplifiées.
Depuis les revenus 2020 (déclarés en mai 2021), la plupart des indépendants n’ont plus qu’une seule déclaration à remplir fiscalement et socialement. Ils n’ont plus à remplir de déclaration sociale sur le site net-entreprises.fr.
En cas de déclaration en ligne, les revenus indiqués dans la déclaration 2042 C PRO sont utilisés pour préremplir la DRI (déclaration des revenus des indépendants).
Certaines informations doivent toutefois être remplies dans la DRI (en raison de la différence entre le revenu imposable fiscalement et le revenu soumis à cotisations sociales). Par exemple, les gérants doivent indiquer le montant des dividendes perçus qui excèdent 10 % du capital social ou encore les cotisations versées sur un contrat Madelin.
Les informations sont ensuite envoyées directement à l’URSSAF et à la caisse de retraite des professions libérales.
Ces modalités simplifiées s’appliquent dès les revenus 2022 (déclarés en mai/ juin 2023) aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) ainsi qu’aux exploitants agricoles.
Source : Décret 11 fév. 2023, n° 2023-90 ; URSSAF
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