Bercy dévoile les principaux contours d’un label ISR plus ambitieux. Le gouvernement vient d’annoncer une refonte du label ISR afin que ses critères d’attribution soient renforcés dès 2024. Les fonds souhaitant l’obtenir devront intégrer une politique climatique dans leur gestion.
Pour obtenir ou conserver ce label, les fonds devront réaliser une sélection plus stricte sur les critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance (taux sélectivité passe de 20 % à 30 %). Ils devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, dans ces matières.
Par ailleurs, les fonds devront exclure les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Il s’agit d’intégrer une politique climat dans la gestion des fonds pour obtenir le label.
Le nouveau référentiel sera publié d’ici la fin de l’année et entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds. Les fonds existants, déjà labellisés, disposeront d’un an pour se mettre à jour.
Pour rappel, l’investissement Socialement Responsable (ISR) désigne les valeurs (à travers un fonds ou en direct) qui concilient les critères financiers traditionnels avec les critères extra-financiers de type ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Plus précisément, le Label Investissement Socialement Responsable a été créé en 2016 par le Ministère de l’Économie et des Finances. Ce label est attribué aux fonds investissant dans des entreprises aux pratiques responsables en matière environnementale, sociale et de gouvernance.
Le gouvernement est allé plus loin que les recommandations faites par le comité de label ISR en juillet 2023, notamment en prévoyant une exclusion des énergies fossiles non-conventionnelles, (schistes, pétrole extra-lourd) et des entreprises lançant de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz).
Par ailleurs, ce recentrage du label ISR pose un certain nombre de sujets notamment sur les définitions à apporter aux exclusions. La notion de « nouveau projet d’exploration ou d’exploitation de pétrole ou de gaz » va-t-il permettre le maintien dans les fonds d’entreprises ayant déjà programmé des projets qui ne devraient voir le jour que dans les années à venir ? Le nouveau référentiel répondra sûrement à cette question. Dans l’affirmative, la logique de la politique climat dans la gestion des fonds serait mise à mal.
Sources :
Communiqué de Presse 6 nov. 2023
Proposition du Comité du label ISR juillet 2023
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